La Cour Suprême grecque a pris le 11 août dernier un arrêt qui marquera d’une pierre blanche l’histoire de la statistique publique et de la nécessité de disposer de chiffres élaborés en toute indépendance. Dans son arrêt, la Cour a reconnu que la condamnation de l'ancien président de l'Autorité statistique hellénique (Elstat), Andreas Georgiou, pour manquement à ses obligations professionnelles était erronée.

Cette décision met définitivement fin à quinze années de procédures diverses à l’encontre d’Andreas Georgiou. L’origine de ces procédures avait été, en novembre 2010, la transmission à Eurostat par Andreas Georgiou des chiffres relatifs au déficit et à la dette pour la période 2006-2009, chiffres que la Commission européenne avait jugés auparavant comme ne reflétant pas la situation réelle des finances publiques grecques. En 2010, la « troïka » (Commission européenne, FMI, OCDE), venue au secours de la grave crise financière en Grèce, avait demandé que l’Office national des statistiques qui avait transmis à Eurostat des chiffres manipulés sur cette période 2006-2009, soit remplacé par une autorité indépendante, Elstat. Andreas Georgiou, le premier dirigeant d’Elstat, avait ainsi réussi à redresser les statistiques réelles des déficits publics et de la dette. La vérité étant brutale et le gouvernement grec et nombre de personnes (parmi lesquelles les dirigeants de l’ancien office national des statistiques) refusant de l'accepter, Andreas Georgiou a été pris pour cible et poursuivi en justice pour de nombreux motifs (violation du devoir, complicité de fausses déclarations ayant causé de graves dommages à l’État, calomnies envers les anciens responsables de la statique grecque, …), se trouvant entraîné dans des batailles juridiques incessantes pendant quinze années, au prix de lourds sacrifices pour lui et sa famille. Beaucoup des procédures intentées envers lui se sont conclues par des non-lieux ou des relaxes, malgré de multiples appels au-delà de toute rationalité et parfois mêmes contraires aux règles prévues par le code pénal grec.

Il restait encore, à la fin de la décennie 2010, une épée de Damoclès au-dessus de la tête d’Andreas Georgiou, une condamnation en principe définitive à deux ans de prison ferme pour « manquement au devoir », celui-ci ayant transmis les chiffres de la période 2006-2009 à Eurostat sans « vote des membres du Conseil d’Elstat ». Cette condamnation ne tenait aucun compte du Code de bonnes pratiques de la statistique européenne dont l’article 1.4 stipule que « les responsables des instituts nationaux de statistique, d’Eurostat et, le cas échéant, des autres autorités statistiques sont les seuls compétents pour décider des méthodes, des normes et des procédures statistiques ainsi que du contenu et de la date de diffusion des publications statistiques ». Ce code annexé à un règlement, le règlement 223/2009 relatif aux statistiques européennes, s’impose donc de plein droit à l’ensemble des États membres de l’Union européenne. La Cour suprême a ainsi annulé cette dernière condamnation d'Andreas Georgiou qui avait agi en stricte conformité avec le règlement européen et donc la loi grecque. Elle a statué que le tribunal l'ayant condamné en 2017 avait « mal interprété et mal appliqué » la loi. Cette décision fait suite à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) du 14 mars 2023, concluant qu'Andreas Georgiou n'avait pas, jusqu'alors, bénéficié d'un procès équitable en Grèce.

La SFdS a essayé de tenir informés ses membres et la communauté des statisticiens qu’elle représente, notamment par un dossier publié en septembre 2016 dans sa revue Statistique et Société et par la lettre d’information La Statistique dans la Cité publié par son groupe Statistique et Enjeux Publics qui a évoqué à de très nombreuses reprises le déroulement de ce feuilleton juridique sans précédent. En septembre 2018, la SFdS était associée à d’autres sociétés de statistique nationales (ASA, RSS) ou internationales (ISI, IAOS, FenStatS) pour témoigner à Andreas Georgiou sa reconnaissance à l’occasion d’une réunion tenue à l’OCDE sur le thème « Indépendance professionnelle des offices nationaux de statistique – menaces et réponses ».

Il est désormais avéré que toutes les accusations portées contre Andreas Georgiou étaient infondées. Toutes les multiples poursuites et enquêtes judiciaires ont été écartées avec succès et son intégrité professionnelle a été pleinement reconnue. Il ne reste plus que les quinze années de souffrance qu'il a endurées. S'il est profondément regrettable que l'innocenter ait coûté si cher à Andreas Georgiou, tant sur le plan personnel que financier, la communauté statistique éprouve un immense soulagement de le voir enfin totalement acquitté. À une époque où les statistiques jouent un rôle crucial en fournissant des informations fiables pour le débat public et une prise de décision fondée sur des données fiables et probantes et produites en toute indépendance, certains acteurs politiques sapent leur crédibilité en tentant de détruire la confiance sur laquelle repose l'État de droit démocratique. C'est précisément ce qui confère une telle importance à la décision de la Cour suprême grecque.

Nous devons une immense dette envers Andreas Georgiou pour son engagement en faveur de l'indépendance professionnelle de la statistique publique. Son intégrité et son courage constituent une source d'inspiration exceptionnelle pour l'ensemble de notre profession. Mais nous devons aussi nous interroger sur les meilleures façons de préserver cette indépendance nécessaire. Cette affaire montre bien que l’existence de textes juridiques n’est parfois pas suffisante ; des attaques ad hominem peuvent aussi saper la nécessaire confiance du public dans la statistique.

Tout comme les attaques de l’actuelle administration des États-Unis contre le système statistique américain. Mais ceci est une autre histoire sur laquelle MediaStat aura l’occasion de revenir.

Le Bureau du GS Statistique et Enjeux Publics de la SFdS